Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Administration générale
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Aviation civile
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Climat
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6
Développement durable
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Eau
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14
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327
Logement et construction
338
Mer
49
Nature
139
Paysage et sites
15
Prévention des risques
233
Sécurité et circulation routières
14
Tourisme
7
Transports
201
Urbanisme et aménagement
17
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Contrat de ville
1
Document opposable
8
Politique de la ville
1
Année de publication
1999
119
2000
112
2001
129
2002
115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
97
2012
86
2013
84
2014
8
2015
11
2016
5
2017
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2018
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2019
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2020
2
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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire
1805 documents trouvés
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Thème : Transports
Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
Document principal
Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
TRAT1202301C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
Document principal
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
DEVT1526413C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
Document principal
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Thème : Urbanisme et aménagement
Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
ATEC9980216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 11-05-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
ATET9870354C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-11-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire du 2 juillet 2001 relative à la conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
ATET0100188C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 02-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
ATET0210119C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-04-2002
Date de publication : 25-05-2002
Document principal
Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0827443C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-11-2008
Date de publication : 15-12-2008
Document principal
Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
Document principal
Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 25-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
DEVL1031906C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 04-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
DEVU0927927C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
Document principal
Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
DEVL1130129C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
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