Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
26
Arrêté
189
Autre
10
Avenant
1
Avis
5
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
5
Convention
20
Décision
194
Instruction
2
Note
20
Thématique
Administration générale
61
Aviation civile
120
Collectivités territoriales
1
Développement durable
58
Eau
8
Énergie
25
Logement et construction
17
Mer
14
Nature
35
Paysage et sites
6
Prévention des risques
50
Transports
72
Urbanisme et aménagement
6
Mots clés
Action sociale
2
Aérodrome
1
Aéronef
20
Biodiversité
17
Circulation aérienne
18
Contrat de ville
1
Document opposable
2
Gaz à effet de serre (GES)
1
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
70
Personnel navigant
1
Politique de la ville
1
Ressource humaine
15
Risque naturel
1
Sécurité maritime
1
Transport aérien
2
Transport maritime
1
Année de publication
2023
473
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2023
473 documents trouvés
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thématique
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Signé le : 27-09-2021
Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022.
TREL2120488A
Nature
Autre
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 27-01-2023
Document principal
Signé le : 28-07-2022
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Signé le : 05-08-2022
Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 05-08-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Signé le : 02-11-2022
Note technique du 02 novembre 2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.
TREL2227230N
Nature
Note
Date de signature : 02-11-2022
Date de publication : 20-01-2023
Document principal
Signé le : 14-11-2022
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 14-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Signé le : 15-11-2022
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Signé le : 27-11-2022
Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2022
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Signé le : 09-12-2022
Décision du 09 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de l’agence de l’eau Rhin Meuse.
TREL2303636S
Eau
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 14-02-2023
Document principal
Signé le : 12-12-2022
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Signé le : 16-12-2022
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Signé le : 23-12-2022
Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport ».
TREP2234668S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2022
Date de publication : 19-01-2023
Document principal
Signé le : 26-12-2022
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2234928A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2234913A
Eau
Arrêté
Date de signature : 26-12-2022
Date de publication : 06-01-2023
Document principal
Signé le : 27-12-2022
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté en séance le 27 décembre 2022).
TREV2300282X
Développement durable
Autre
Date de signature : 27-12-2022
Date de publication : 07-01-2023
Document principal
Signé le : 28-12-2022
Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Signé le : 04-01-2023
Arrêté du 4 janvier 2023 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2235098A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-01-2023
Date de publication : 05-01-2023
Document principal
Signé le : 05-01-2023
Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 14-01-2023
Document principal
Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 14-01-2023
Document principal
Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 12-01-2023
Document principal
Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation).
TREL2304105A
Nature
Annexe
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 22-02-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation).
TREL2304104A
Nature
Annexe
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 22-02-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
Annexe et carte à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 07 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois» (zone spéciale de conservation).
TREL2304101A
Nature
Annexe
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 24-02-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Lien
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