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Note de gestion du 19 juin 2012 relative aux agents contractuels recrutés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affectés dans les lycées professionnels maritimes
DEVK1221320N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221274A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1224856S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
DEVK1223122N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1225633A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1226434A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
DEVK1223250N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
DEVK1221299N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1239496A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
DEVK1240158S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-11-2012
Date de publication : 10-12-2012
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1240989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1241255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1241187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
DEVK1209746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1229190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1230449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1236200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235854A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1236201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 24 octobre 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 11 juillet 2012
DEVK1237511A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-10-2012
Date de publication : 10-11-2012