Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16366 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 26-11-2024

Décision du 22 novembre 2024 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2025 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TECR2428811S Énergie Décision Date de signature : 22-11-2024 Date de publication : 26-11-2024
- Document principal

Publié le : 23-11-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de la SCIC Argenteuil-Bezons Habitat.
TREL2322475S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 23-11-2024
- Document principal

Publié le : 21-11-2024

Arrêté du 7 novembre 2024 approuvant le contrat de concession entre l’Etat et la société SICAE EST.
TECR2420079A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination du président et d’une vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2430266A Énergie Arrêté Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal
Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TECR2430110A Énergie Arrêté Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal
Décision du 19 novembre 2024 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2024.
PTDK2429179S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2024 Date de publication : 21-11-2024
- Document principal

Publié le : 20-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2429597S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal
Décision du 18 novembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2428513S Développement durable Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal
Arrêté du 18 novembre 2024 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
PTDT2430054A Transports Arrêté Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 18 novembre 2024 relative aux marchés publics mutualisés au sein de la direction générale de l’aviation civile.
PTDA2428926X Aviation civile Convention Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 20-11-2024
- Document principal

Publié le : 19-11-2024

Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2430719S Transports Décision Date de signature : 18-11-2024 Date de publication : 19-11-2024
- Document principal

Publié le : 16-11-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal
Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426219S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
PTDA2428569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2429754A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal

Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal
Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal

Publié le : 13-11-2024

Décision du 06 novembre 2024 modifiant la décision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
PTDT2429441S Transports Décision Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
PTDA2430362S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal
Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 27 janvier 2025 (NOR : ATDA2502203S].
PTDA2430360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2024 Date de publication : 13-11-2024
- Document principal

Publié le : 09-11-2024

Arrêté du 06 novembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2429652A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
- Document principal
Arrêté du 06 novembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2429653A Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2024 Date de publication : 09-11-2024
- Document principal

Publié le : 08-11-2024

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
TECL2428215C Paysage et sites Instruction Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 08-11-2024
- Document principal

Publié le : 07-11-2024

Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2428632A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-11-2024
- Document principal

Publié le : 05-11-2024

Convention de délégation de gestion du 25 octobre 2024 relative à la réalisation d'opérations d'ordonnancement des recettes entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et le centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
TECK2429252X Administration générale Convention Date de signature : 25-10-2024 Date de publication : 05-11-2024
- Document principal

<<

<

18

19

20

21

22

>

>>