Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-06-2024

Annexes au décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
TREL2412845D Nature Annexe Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
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Décision du 4 juin 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2412980S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
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Publié le : 05-06-2024

Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Circulaire du 3 juin 2024 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime.
TREM2414009C Mer Circulaire Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Publié le : 04-06-2024

Arrêté du 03 juin 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2411764A Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 04-06-2024
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Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.
TREK2413804N Administration générale Note Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 04-06-2024
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Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
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Publié le : 24-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Publié le : 23-05-2024

Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses ».
TREL2403366S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent».
TREL2403363S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale._TREK2423180S].
TREK2413362S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.[Abrogée par la décision décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile._ATDA2512528S].
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
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Publié le : 15-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
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Publié le : 11-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
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Publié le : 07-05-2024

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
TREA2407862X Aviation civile Avenant Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-05-2024
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Publié le : 04-05-2024

Instruction du 23 avril 2024 relative aux conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé.
TRET2410013J Transports Instruction Date de signature : 23-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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