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Décision du 5 avril 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1108896S
Mer
Décision
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1028190S
Mer
Décision
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S
Mer
Décision
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
DEVT1522896S
Mer
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S
Mer
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 4 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1502725S
Mer
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1430311S
Mer
Décision
Date de signature : 23-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
DEVT1500066S
Mer
Décision
Date de signature : 05-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1305104S
Mer
Décision
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 27 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1312876S
Mer
Décision
Date de signature : 27-05-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309525S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309526S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1310030S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309522S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309523S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309524S
Mer
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 18 avril 2014 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2014
DEVT1408515S
Mer
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 23 mai 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1411725S
Mer
Décision
Date de signature : 23-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 4 juillet 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
DEVM1413667S
Mer
Décision
Date de signature : 04-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2014
TRAT1331323S
Mer
Décision
Date de signature : 03-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
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Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1412895S
Mer
Décision
Date de signature : 05-06-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
TRAT1407584S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
TRAT1405118S
Mer
Décision
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1328881S
Mer
Décision
Date de signature : 27-11-2013
Date de publication : 25-12-2013