Thème : Aviation civile

• Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
  TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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• Convention de délégation de gestion du 12 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Est.
  TREA2403922X Aviation civile Convention Date de signature : 12-02-2024 Date de publication : 15-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2400503X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2404495X Aviation civile Convention Date de signature : 22-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
  TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2400626X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 29-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
  TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
  TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Ouest.
  TREA2403928X Aviation civile Convention Date de signature : 13-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
  TREA2334493X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
  TREA2334492X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
  TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
  • Document principal
• Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
  TREA2407857X Aviation civile Avenant Date de signature : 04-12-2023 Date de publication : 18-04-2024
  • Document principal

  • Lien
• Avenant n°3 du 15 novembre 2023 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 12 mars 2001 des aérodromes de de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
  TREA2407864X Aviation civile Avenant Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-04-2024
  • Document principal

  • Lien
• Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
  TREA2335153X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
  • Document principal
• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
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