-
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-2 du 17 janvier 2003 formalisant l'organisation mise en place au sein du ministère pour la préparation d'une nouvelle étape de décentralisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310007C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Circulaire n° 2002-81 du 12 décembre 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Euro Et 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-12-2002
Date de publication : 10-02-2003
Annexe(s) :
-
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-5 du 23 janvier 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310010C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Circulaire n° 2002-78 du 24 décembre 2002 relative à l'application du décret n° 2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et à la modification de la circulaire 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210222C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210190C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars (publié au JO du 10 juillet 2003, page 11716) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310228C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-08-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-57 du 26 septembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310226C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-60 du 8 octobre 2003 relative au programme d'investissement pour l'année 2004 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310257C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 08-10-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-54 du 26 août 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310209C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310215C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310220C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-2003
Date de publication : 10-10-2003
-
Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-10-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
-
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire n° 2001-52 du 9 juillet 2001 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110144C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110129C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-43 du 26 juin 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire 2001-64 du 10 septembre 2001 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110176C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110171C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Circulaire n° 2001-44 du 26 juin 2001 relative à la vérification de la condition de capacité financière d'entreprises étrangères de transport routier de marchandises (TRM) et d'entreprises étrangères commissionnaires de transport installées en France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110134C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire UHC/DU/13 n° 2001-45 du 29 juin 2001 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110136C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-47 du 3 juillet 2001 relative à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110139C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire n° 2001-60 du 3 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110168C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire n° 2002-48 UHC/DU 3/19 du 23 juillet 2002 relative à l'assujettissement des jardineries à la taxe locale d'équipement et taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210129C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-07-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Circulaire n° 2002-54 du 28 août 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210148C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-08-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Circulaire n° 2002-56 du 4 septembre 2002 accordant l'homologation à diverses armatures de précontrainte (10e décision) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210150C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Circulaire n° 2002-57 du 4 septembre 2002 relative à l'utilisation d'unités intermédiaires de précontrainte avec ancrages incomplets (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Circulaire n° 2002-25 du 2 août 2002 relative au renforcement de la coopération entre les directions régionales de l'équipement et les directions régionales du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210060C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 14-10-2002
-
Circulaire n° 2002-59 du 27 septembre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210156C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Circulaire UHC/IUH2/23 n° 2002-55 du 3 septembre 2002 relative aux principes d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain portant sur la recevabilité des dossiers présentés à la Commission nationale 1 % logement et renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210155C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Circulaire n° 2002-52 du 31 juillet 2002 relative à la signalisation routière d'indication et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 14-10-2002
-
Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210198C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 30-04-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910041C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
-
Circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Circulaire n° 99-65 du 22 septembre 1999 accordant l'agrément au procédé de précontrainte BBR, système CONA COMPACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910181C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Circulaire n° 99-39 du 28 septembre 1999 relative à l'emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910119C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-69 du 11 octobre 1999 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'Ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite – Année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910199C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire UHC/DU/19 n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910179C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 25-10-2000
-
Circulaire n° 2000-65 du 30 août 2000 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifiés pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010144C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire n° 2000-44 du 25 mai 2000 relative aux mesures d'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire et aux intempéries dans le secteur du tourisme, dispositif de prêts à taux zéro de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME) (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010093C
Tourisme
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire 2000-72 du 21 septembre 2000 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010177C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-09-2000
Date de publication : 10-11-2000
-
Circulaire n° 2000-71 du 9 octobre 2000 relative aux conditions de dépose des délinéateurs (balises J 6) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010176C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 09-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
-
Circulaire n° 2000-73 du 19 octobre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010180C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
-
Circulaire n° 2000-68 du 18 septembre 2000 relative à l'élaboration des plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0206092C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-07-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210205C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-23 du 24 mars 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310054C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général d'orientation 2004-2008 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310042C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 12-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-14 du 25 février 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310033C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Circulaire n° 2003-25 du 1er avril 2003 relative à l'exploitation de la route - fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310058C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 01-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-64 du 30 octobre 2003 relative aux règles d'utilisation des crédits du chapitre 37-72 « frais judiciaires et réparations civiles », article 10 « mise en jeu de la responsabilité de l'Etat » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0310295C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Circulaire n° 2003-65 du 28 octobre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310299C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310282C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Circulaire n° 2003-66 du 18 novembre 2003 relative au calendrier 2004 des jours « hors chantiers » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310320C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-11-2003
Date de publication : 10-12-2003
-
Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
-
Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310084C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
-
Circulaire n° 2003-1 du 14 janvier 2003 relative au renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310006C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-01-2003
Date de publication : 10-02-2003
-
Circulaire n° 2003-27 du 23 avril 2003 relative à la réception des véhicules de transport exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310072C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Circulaire n° 2003-28 du 23 avril 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310073C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Circulaire 2003-36 du 27 mai 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310096C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003 relative à la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310097C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
-
Circulaire n° 2003-61 du 15 octobre 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des barrières SYSTECH - H2 et H4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310276C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 15-10-2003
Date de publication : 10-11-2003