Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 23-04-2022

Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Publié le : 16-04-2022

Décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2210024S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 16-04-2022
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Publié le : 15-04-2022

Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
TREP2131201N Prévention des risques Note Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 15-04-2022
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Publié le : 30-03-2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 30-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Publié le : 17-03-2022

Arrêté du 10 mars 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2207235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Annexe à l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2135200A Prévention des risques Annexe Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Publié le : 01-03-2022

Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Publié le : 26-02-2022

Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Publié le : 23-02-2022

Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Publié le : 22-02-2022

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
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Publié le : 05-02-2022

Arrêté du 02 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2202087A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Publié le : 29-01-2022

Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Publié le : 20-01-2022

Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (TREP2131219A).
TREP2131219A Prévention des risques Annexe Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 20-01-2022
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Publié le : 15-01-2022

Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Publié le : 12-01-2022

Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V Prévention des risques Avis Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
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Publié le : 31-12-2021

Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 30-12-2021

Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREP2138322X Prévention des risques Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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