Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 14-09-2024

Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2419854A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 14-09-2024
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Publié le : 13-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2423356A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 13-09-2024
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Publié le : 12-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2423357A Eau Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Arrêté du 9 septembre 2024 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRET2419267A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Arrêté du 08 septembre 2024 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TREL2423358A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Publié le : 11-09-2024

Arrêté du 08 septembre 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2423360A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-09-2024 Date de publication : 11-09-2024
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Publié le : 10-09-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 mettant fin à l'agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2420261A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2024 Date de publication : 10-09-2024
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Publié le : 05-09-2024

Arrêté du 3 septembre 2024 portant habilitation des agents mentionnés à l'article L. 541-9-7 du code de l'environnement.
TREP2423192A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-09-2024
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Publié le : 04-09-2024

Arrêté du 30 août 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2422678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 04-09-2024
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Publié le : 30-08-2024

Arrêté du 29 août 2024 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2419474A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 30-08-2024
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