-
Arrêté du 16 décembre 2005 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Montech (Tarn-et-Garonne). (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510479A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510433S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510434S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 1er décembre 2005 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510429S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510443S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510446S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510447S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510448S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510449S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510450S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510451S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510452S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-82 du 8 décembre 2005 relative à la sécurité des opérations de chargement des navires transbordeurs et rouliers en cas d'utilisation de pontons flottants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510428C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Cahier des charges d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510480X
Transports
Autre
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510461S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510462S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510463S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510464S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510465S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510466S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510467S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510468S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510477S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 15 décembre 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510431S
Transports
Décision
Date de signature : 15-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510453S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510454S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510455S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510456S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510457S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510458S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510459S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 8 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510460S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510469S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510470S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510471S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510472S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510473S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510474S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510475S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510476S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
-
Délégation de pouvoir du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610588X
Transports
Autre
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 25-03-2006
-
Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu du 6 février 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610589X
Transports
Autre
Date de signature : 06-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Décision du 17 février 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610532S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610536X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610537X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 31 mai 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610538X
Transports
Autre
Date de signature : 31-05-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er octobre 2005 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610539X
Transports
Autre
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Nord » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610685X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Sud » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610687X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « MAP » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610689X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité technique « IML » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610690X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien achats et marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610671X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission cohérence transversale – sécurité des systèmes d'information – qualité et recours clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610672X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission architecture et préconisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610673X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission communications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610674X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable de lamission « SI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610695X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité infrastructures et services de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610664X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité systèmes d'information d'entreprise (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610665X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable de l'unité installations locales des établissements (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610666X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission urbanisation et de pilotage du système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610675X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 20 juillet 2005 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au directeur de l'unité opérationnelle « Est » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610686X
Transports
Autre
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la directrice de l'unité opérationnelle « Ouest » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610688X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable de la mission « MAI » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610696X
Transports
Autre
Date de signature : 01-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « RH » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610691X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « CG » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610692X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable du groupe de soutien « Achats » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610693X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 21 décembre 2004 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces à la responsable du groupe de soutien « COM » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610694X
Transports
Autre
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 6 janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au délégué du directeur du département (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610684X
Transports
Autre
Date de signature : 06-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (BUS) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre bus des quais de Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610641X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 1er mars 2006 des directeurs des départements Bus (Bus) et matériel roulant Bus (MRB) au directeur du centre Bus Les Lilas (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610640X
Transports
Autre
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité exploitation des systèmes d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610667X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de l'unité système voyageurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610668X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications à la responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610669X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610670X
Transports
Autre
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610510S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2005
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision DSNA/D n° 06-0037 du 2 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610533S
Transports
Décision
Date de signature : 02-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision n° 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610534S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision du 13 février 2006 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610542S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
-
Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610639S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610682S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle Campus Veolia Environnement à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610683S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Note de département n° 2006-06 du 1er mars 2006 portant délégation de pouvoirs à M. Guilbert (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610717N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 10-04-2006
-
Arrêté du 24 avril 2006 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611077A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 26 avril 2006 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-04-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0501975A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-05-2006
Date de publication : 25-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610899A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610900A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610901A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-022 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610952N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-023 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF67 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610953N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-024 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610954N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-025 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM AME (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610955N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610902A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision du 11 avril 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610947S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision CS n° 06-1 du 12 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610923S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-021 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610951N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006
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Note de département ND n° 05-026 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'UDT études (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610956N
Transports
Note
Date de signature : 01-06-2005
Date de publication : 10-05-2006