Type de document : Arrêté

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
  DEVA0900699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
  DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
  DEVA0908631A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA0911582A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
  DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
  DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  DEVA0915843A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  DEVA0917135A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
  DEVA0922087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 13 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0923145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA0924457A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA0924926A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne
  DEVA0924928A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0924945A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0927396A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
  DEVA0926802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1002115A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011619A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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