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Publié le : 23-09-2023
Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2322568A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324167A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-09-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Publié le : 20-09-2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2324220A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-09-2023
Date de publication : 20-09-2023
Document principal
Publié le : 19-09-2023
Arrêté du 5 septembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2322551A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-09-2023
Date de publication : 19-09-2023
Document principal
Publié le : 15-09-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
TREL2320370A
Eau
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 1er septembre 2023 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2324435A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2323901A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 12-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2323889A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 15-09-2023
Document principal
Publié le : 14-09-2023
Arrêté du 25 août 2023 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2023, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324365A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-08-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2023, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2324414A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322068A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Arrêté du 13 septembre 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322425A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-09-2023
Date de publication : 14-09-2023
Document principal
Publié le : 09-09-2023
Arrêté du 03 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2022 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2321965A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 09-09-2023
Document principal
Publié le : 08-09-2023
Arrêté du 4 septembre 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2323252A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 07-09-2023
Date de publication : 08-09-2023
Document principal
Arrêté du 04 septembre 2023 portant nomination d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2323997A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-09-2023
Date de publication : 08-09-2023
Document principal
Publié le : 02-09-2023
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2323221A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 29-08-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2319859A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Publié le : 01-09-2023
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2322053A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 01-09-2023
Document principal
Publié le : 29-08-2023
Arrêté du 09 août 2023 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2321704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Publié le : 26-08-2023
Arrêté du 23 août 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2322432A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Publié le : 23-08-2023
Arrêté du 4 août 2023 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2023 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2322027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Document principal
Publié le : 18-08-2023
Arrêté du 4 août 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2317688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 18-08-2023
Document principal
Publié le : 17-08-2023
Arrêté du 03 août 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable. [Abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable. TREK2419432A].
TREK2321973A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 17-08-2023
Document principal
Arrêté du 11 août 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-08-2023
Date de publication : 17-08-2023
Document principal
Publié le : 15-08-2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ENER2321136A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 15-08-2023
Document principal
Publié le : 12-08-2023
Arrêté du 7 août 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322247A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-08-2023
Date de publication : 12-08-2023
Document principal
Arrêté du 7 août 2023 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2322093A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2023
Date de publication : 12-08-2023
Document principal
Publié le : 08-08-2023
Décision du 03 août 2023 portant dérogation aux conditions de raccordement et d’exploitation de deux installations de production d’électricité situées à Sainte-Suzanne (La Réunion).
ENER2319084S
Énergie
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 08-08-2023
Document principal
Publié le : 02-08-2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313945A
Transports
Arrêté
Date de signature : 31-07-2023
Date de publication : 02-08-2023
Document principal
Publié le : 01-08-2023
Arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321298A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 01-08-2023
Document principal
Publié le : 29-07-2023
Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2319441A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 29-07-2023
Document principal
Publié le : 27-07-2023
Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2320956A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Publié le : 26-07-2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316269A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2320928A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Publié le : 25-07-2023
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2320444A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2319388A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2317982A].
TRET2317982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Publié le : 22-07-2023
Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316275A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Publié le : 20-07-2023
Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 20-07-2023
Document principal
Publié le : 18-07-2023
Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318041A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Publié le : 14-07-2023
Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2023
Date de publication : 14-07-2023
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2023
Date de publication : 14-07-2023
Document principal
Publié le : 13-07-2023
Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-07-2023
Date de publication : 13-07-2023
Document principal
Publié le : 11-07-2023
Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2023
Date de publication : 11-07-2023
Document principal
Publié le : 06-07-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2316314A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 06-07-2023
Document principal
Publié le : 05-07-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 05-07-2023
Document principal
Publié le : 01-07-2023
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2023
Date de publication : 01-07-2023
Document principal
Publié le : 28-06-2023
Arrêté du 20 juin 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2312625A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313935A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2313907A].
TRET2313907A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Publié le : 27-06-2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313952A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 27-06-2023
Document principal
Publié le : 24-06-2023
Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement et modification du ressort territorial d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2316335A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 24-06-2023
Document principal
Publié le : 23-06-2023
Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A
Eau
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 23-06-2023
Document principal
Publié le : 20-06-2023
Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313941A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-06-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311832A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-05-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2313954A).
TRET2313954A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-06-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Publié le : 15-06-2023
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314914A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-05-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
Publié le : 14-06-2023
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-06-2023
Date de publication : 14-06-2023
Document principal
Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2313546A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2023
Date de publication : 14-06-2023
Document principal
Publié le : 10-06-2023
Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2023
Date de publication : 10-06-2023
Document principal
Publié le : 08-06-2023
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2313439A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-05-2023
Date de publication : 08-06-2023
Document principal
Publié le : 06-06-2023
Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2308274A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 06-06-2023
Document principal
Publié le : 02-06-2023
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023.
AGRS2311607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023.
AGRS2311573A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2023.
AGRS2311710A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Lien
Arrêté du 31 mai 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
TREA2314753A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-05-2023
Date de publication : 02-06-2023
Document principal
Publié le : 25-05-2023
Arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2313002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2023
Date de publication : 25-05-2023
Document principal
Publié le : 17-05-2023
Arrêté du 18 avril 2023 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2309931A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 18-04-2023
Date de publication : 17-05-2023
Document principal
Publié le : 11-05-2023
Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2023
Date de publication : 11-05-2023
Document principal
Publié le : 10-05-2023
Arrêté du 21 avril 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2310827A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-04-2023
Date de publication : 10-05-2023
Document principal
Publié le : 06-05-2023
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2312493A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-04-2023
Date de publication : 06-05-2023
Document principal
Publié le : 03-05-2023
Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2311112A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-05-2023
Date de publication : 03-05-2023
Document principal
Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311834A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 20-04-2023
Date de publication : 03-05-2023
Document principal
Publié le : 28-04-2023
Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2310849A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-04-2023
Date de publication : 28-04-2023
Document principal
Publié le : 27-04-2023
Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er juillet 2022 et le 31 mars 2023 (EX TERL2211180A).
TREL2310888A
Nature
Arrêté
Date de publication : 27-04-2023
Document principal
Publié le : 25-04-2023
Arrêté du 24 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2308564A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-04-2023
Date de publication : 25-04-2023
Document principal
Publié le : 22-04-2023
Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2309955A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-2023
Date de publication : 22-04-2023
Document principal
Publié le : 18-04-2023
Arrêté du 17 Avril 2023 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2310093A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-04-2023
Date de publication : 18-04-2023
Document principal
Publié le : 14-04-2023
Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2309368A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 13-04-2023
Date de publication : 14-04-2023
Document principal
Arrêté du 13 avril 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2309351A
Eau
Arrêté
Date de signature : 13-04-2023
Date de publication : 14-04-2023
Document principal
Publié le : 05-04-2023
Arrêté du 4 avril 2023 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2306940A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-04-2023
Date de publication : 05-04-2023
Document principal
Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2309235A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-04-2023
Date de publication : 05-04-2023
Document principal
Publié le : 04-04-2023
Arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2304631A
Transports
Arrêté
Date de signature : 31-03-2023
Date de publication : 04-04-2023
Document principal
Publié le : 01-04-2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France).
TREP2305015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 01-04-2023
Document principal
Publié le : 31-03-2023
Arrêté du 28 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
TREP2305019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2023
Date de publication : 31-03-2023
Document principal
Publié le : 30-03-2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation).
TREP2305020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND).
TREP2305022A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Vincent BOYENVAL).
TRET2308537A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Charles-Emmanuel RAMEAU).
TRET2308523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2023
Date de publication : 30-03-2023
Document principal
Publié le : 29-03-2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2308567A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 29-03-2023
Document principal
Publié le : 23-03-2023
Arrêté du 21 mars 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2306874A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Publié le : 21-03-2023
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Publié le : 15-03-2023
Arrêté du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306547A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2023
Date de publication : 15-03-2023
Document principal
Publié le : 11-03-2023
Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-03-2023
Date de publication : 11-03-2023
Document principal
Publié le : 10-03-2023
Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-03-2023
Date de publication : 10-03-2023
Document principal
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2306459A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-03-2023
Date de publication : 10-03-2023
Document principal
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