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Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772302C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774365C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0800133C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-11-2007
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800722C
Mer
Circulaire
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800962C
Mer
Circulaire
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C
Mer
Circulaire
Date de signature : 15-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800717C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803674C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800433C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804937C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 24 janvier 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0802770C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803715C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 25 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805963C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804942C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0804395C
Mer
Circulaire
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 30 mai 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0813232C
Mer
Circulaire
Date de signature : 30-05-2008
Date de publication : 25-06-2008