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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
DEVK1707599A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1706656S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1630963N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1705861A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire 2017 par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1708077A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1700322A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1700325A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1638726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
LHAL1638006J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
DEVK1634843A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1635840A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1637648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
DEVK1633649N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1704518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703554A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1704520A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 20 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1705609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1703323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
DEVA1705323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1636081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1704607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-03-2017
Date de publication : 25-03-2017