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2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
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Publié le : 29-12-2020
Décision du 17 décembre 2020 modifiant la décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2035666S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2020
Date de publication : 29-12-2020
Document principal
Publié le : 30-12-2020
Décision DSNA/D N°53/2020 du 22 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2036512S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
Document principal
Publié le : 31-12-2020
Décision n° 551-2020 du 14 décembre 2020 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
TRED2035376S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-12-2020
Date de publication : 31-12-2020
Document principal
Publié le : 05-01-2021
Décision du 1er janvier 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
TRAA2027545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 05-01-2021
Document principal
Publié le : 08-01-2021
Décision du 6 janvier 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2100122S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-01-2021
Date de publication : 08-01-2021
Document principal
Publié le : 09-01-2021
Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2035316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-12-2020
Date de publication : 09-01-2021
Document principal
Publié le : 12-01-2021
Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1919002S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-11-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Décision du 02 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Hubert TIXIER, ancien président de l’OPH Valence Roman Habitat.
LOGL1920919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 02-12-2020
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2100340S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-01-2021
Date de publication : 12-01-2021
Document principal
Publié le : 15-01-2021
Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
Document principal
Publié le : 16-01-2021
Décision du 13 janvier 2021 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile. |Abrogée par la Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile _TREA2315565S].
TRAA2101251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
Document principal
Publié le : 23-01-2021
Décision n° 210002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).[Abrogée par la décision N° 210019 du 22 septembre 2021 TRAA2128575S]
TRAA2102437S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2021
Date de publication : 23-01-2021
Document principal
Publié le : 29-01-2021
Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
MERT2102257S
Mer
Décision
Date de signature : 20-01-2021
Date de publication : 29-01-2021
Document principal
Publié le : 02-02-2021
Décision du 27 janvier 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2100687S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
Document principal
Décision DSNA/D n°200098 en date du 31 décembre 2020 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne modifiée.
TRAA2102972S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-12-2020
Date de publication : 02-02-2021
Document principal
Décision du 28 janvier 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2103364S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-01-2021
Date de publication : 02-02-2021
Document principal
Publié le : 04-02-2021
Décision du 18 janvier 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2100920S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2021
Date de publication : 04-02-2021
Document principal
Décision du 2 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2103550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 04-02-2021
Document principal
Publié le : 05-02-2021
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 24 septembre 2020 et le 18 janvier 2021.
TREL2022990S
Nature
Décision
Date de publication : 05-02-2021
Document principal
Publié le : 09-02-2021
Décision du 2 février 2021 modifiant la décision du 7 janvier 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
TREA2103679S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-02-2021
Date de publication : 09-02-2021
Document principal
Publié le : 10-02-2021
Décision n° 2020-8 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
Document principal
Décision n° 2020-10 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émissionde gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
Document principal
Décision du 5 février 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2104293S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2021
Date de publication : 10-02-2021
Document principal
Décision n° 2020-13 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030604S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
Document principal
Décision n° 2020-12 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030602S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 10-02-2021
Document principal
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