Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2020

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Publié le : 04-01-2020

Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2019 Date de publication : 04-01-2020
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Publié le : 07-01-2020

Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X Logement et construction Autre Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 07-01-2020
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Publié le : 24-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-02-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 26-02-2020
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Publié le : 28-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Publié le : 30-05-2020

Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S Logement et construction Décision Date de signature : 08-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Publié le : 25-06-2020

Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Publié le : 26-06-2020

Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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