Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Transports

• Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
  DEVT1011451C Transports Circulaire Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-09 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle Sécurité des réseaux (UO SDR)
  DEVT1015425S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-10 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (FPRS)
  DEVT1015463S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-11 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Ingénierie de sécurité et de prévention (ISP)
  DEVT1015472S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-12 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
  DEVT1015479S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-13 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de la mission communication
  DEVT1015485S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-43 du 20 mai 2010 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1018891S Transports Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2010-122 du 9 juillet 2010 modifiant la décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1018046S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
  DEVT1020296A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
  DEVT1033577S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-42 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité protection et prestations sociales
  DEVT1033581S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 1er décembre 2010 portant délégations de signature du directeur de département RER au responsable des ressources humaines et formation et au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes
  DEVT1033583S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
  • Document principal
• Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
  DEVT1100243S Transports Décision Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
  DEVT1033579S Transports Décision Date de signature : 09-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 23 décembre 2010 portant création du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1032140S Transports Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 24 décembre 2010 portant déclassement par anticipation du tènement foncier de 859 m² situé aux abords de la gare de Joinville-le-Pont
  DEVT1100427S Transports Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 18 juin 2010 portant agrément d'un expert en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1015786S Transports Décision Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
  DEVT1015676C Transports Circulaire Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
  DEVT1015663C Transports Circulaire Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
  DEVT1015667C Transports Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
  DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1031277A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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