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Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRET1902487S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 30-01-2019
-
Décision du 28 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation du raccordement A71/A79 (nœud de raccordement de Montmarault).
TRAT1902996S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
Annexe(s) :
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Décision du 28 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1902667S
Transports
Décision
Date de signature : 28-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
-
Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S
Transports
Décision
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1827883S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
TRAT1832958S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 24-01-2019
-
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
-
Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
-
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
-
Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
TRAT1903516S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
-
Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
TRET1933480S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2019
Date de publication : 23-11-2019
Annexe(s) :
-
Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
TRET1933558S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
-
Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930696S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 08-11-2019
-
Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
TRET2009659S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2020
Date de publication : 05-05-2020
-
Décision du 4 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Grenoble (autoroutes A48, A480, RN87 et RN481).
TRET2014013S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2020
Date de publication : 06-06-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 18 juin 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2014340S
Transports
Décision
Date de signature : 18-06-2020
Date de publication : 24-06-2020
-
Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
TRET1933056S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2019
Date de publication : 25-11-2019
Annexe(s) :
-
Décision du 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2005587S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2020
Date de publication : 18-03-2020
-
Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET1935419S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2019
Date de publication : 17-12-2019
-
Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2020
Date de publication : 08-02-2020
-
Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020
Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 01-02-2020
-
Décision du 16 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission ferroviaire d’aptitudes.
TRET2001460A
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2020
Date de publication : 22-01-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S
Transports
Décision
Date de signature : 17-12-2019
Date de publication : 31-01-2020
-
Décision du 20 décembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A62 (échangeurs d’Agen: 6 à 7).
TRET1936471S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 2 janvier 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A11 (échangeurs 5 et 6).
TRET1935824S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2020
Date de publication : 08-01-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 12 février 2020 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2003352S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 15-02-2020
-
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
TRET2006325S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 04-03-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
TRET2006340S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2020
Date de publication : 04-03-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 4 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET1930708S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2019
Date de publication : 26-11-2019
-
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A8 et A51 (raccordement A8 Ouest/A51 Nord).
TRET2015528S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 02-07-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 17 juin 2020 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A7 (section : bifurcations de A46 à A8).
TRET2015526S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 02-07-2020
Annexe(s) :
-
Décision du 24 octobre 2017 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2018
TRAT1729977S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
-
Décision du 6 février 2018 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
TRAT1802576S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S
Transports
Décision
Date de signature : 10-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
-
Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
-
Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
-
Décision du 28 août 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord
TRAT1724271S
Transports
Décision
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
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Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1717298S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
TRAT1716045S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
-
Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
TRAT1719520S
Transports
Décision
Date de signature : 04-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
TRAT1723631S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S
Transports
Décision
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
-
Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
TRAT1728814S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2017
Date de publication : 25-10-2017
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Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1904642S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 23-02-2019