Publié le : 25-03-2012

• Décision n° 12-112 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVD1206990S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1204193S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205711S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1201747S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1205678S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1206030S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1206031S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1205712S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
  DEVA1201550S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
  DEVA1201753S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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