Publié le : 10-02-2012

• Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
  TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1201752S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
  DEVA1201754S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1201022S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° CML 2011-5030 du 28 décembre 2011 portant délégation de signaturede la directrice du département CML au responsable de l'unité ventes
  TRAT1201647S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° SIT 2011-5052-5053-5056-5063 du 28 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale A2I/stratégie et politique industrielle (SPI) ; au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au directeur de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
  TRAT1201287S Transports Décision Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° Bus 2012-01 du 5 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre Bus d'Asnières
  TRAT1201301S Transports Décision Date de signature : 05-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° CCAS 2012-39 du 9 janvier 2012 95portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques, au responsable du pôle « CRA » et au responsable du pôle « contentieux »100
  TRAT1201119S Transports Décision Date de signature : 09-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING/CG 2011-5167 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie, responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG) et au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1202362S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° ING 2011-5233 du 14 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1202372S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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