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Publié le : 25-11-2011

Décision du 27 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
DEVD1129288S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 27 octobre 2011 portant revalorisation du barème permettant de déterminer le montant de la compensation des dommages piscicoles mentionnée dans les cahiers des charges des entreprises hydrauliques concédées et dans les règlements d'eau des autorisations d'utilisation de l'énergie hydraulique
DEVL1127898S Nature Décision Date de signature : 27-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° ING/RH 2011-26 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien ressources humaines, à l'adjointe du responsable ressources humaines du département ING, responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1129880S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130636S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-997 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1130498S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision n° 11-1000 du 21 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1130500S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Décision du 18 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1128000S Développement durable Décision Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 25-11-2011
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Publié le : 10-11-2011

Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 11/IDF/081 du 30 mai 2011 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
TRAT1128492S Transports Décision Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 10-11-2011
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