Type de document : Convention

• Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
  DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010009X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
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• Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310216X Administration générale Convention Date de signature : 28-08-2003 Date de publication : 25-09-2003
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• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome du Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110229X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu - Mers - Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110230X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 4 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110231X Équipement Convention Date de signature : 04-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110232X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110228X Équipement Convention Date de signature : 06-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110227X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
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