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Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
DEVK1701931A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1701955A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
DEVK1701230A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1704310A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1635749A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1700672A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1700156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1704518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703554A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1704520A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 20 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1705609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1633534A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1703551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 15 février 2017 portant nomination à la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
DEVP1704461A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1702824A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1702690A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1636802A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1704699A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
DEVM1703649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
DEVA1704699Z
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
DEVK1636081A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1615800A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-03-2017
Date de publication : 25-03-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1637882A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1701006A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1701951A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 1er février 2017 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1701954A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1705058A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1705093A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
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Arrêté 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1715966A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
TRAT1716100A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
TRAT1716646A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 25-06-2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
TREL1715944A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1719025A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718424A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718549A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718591A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 28 juin 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1716825A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 9 novembre 2017 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
TREP1731308A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 14 novembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729009A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 15 novembre 2017 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
TREP1731952A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
TRET1730906A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-12-2017