Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2018

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Signé le : 13-12-2018

Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK1832164A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 13 décembre 2018 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK1832161A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 03-12-2018

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 22-11-2018

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1824469A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 21-11-2018

Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1831095A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 20-11-2018

Arrêté du 20 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
TREK1809524A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Signé le : 16-11-2018

Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 09-11-2018

Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1827117A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 07-11-2018

Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 05-11-2018

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
TREK1827772A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 02-11-2018

Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 31-10-2018

Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1829824A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1828690A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 30-10-2018

Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
TREL1808980A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 29-10-2018

Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1827276A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 25-10-2018

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 24-10-2018

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité
TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 19-10-2018

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1824637A Mer Arrêté Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 16-10-2018

Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
TRAA1826862A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 12-10-2018

Arrêté du 12 octobre 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1827306A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 11-10-2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1827716A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 10-10-2018

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828396A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 09-10-2018

Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1827909A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 08-10-2018

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
TREL1807471A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2017 et 2018 de l’École nationale des techniciens de l’équipement
TREK1815618A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 05-10-2018

Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
TRAT1824924A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 25-09-2018

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 24-09-2018

Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1824017A Nature Arrêté Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 19-09-2018

Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
TREK1825406A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825409A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2019
TREK1825410A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825411A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 12-09-2018

Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1828415A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 10-09-2018

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
TERL1822675A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
TERL1822676A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 10-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 31-08-2018

Arrêté du 31 août 2018 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1823114A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 30-08-2018

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 29-08-2018

Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 27-08-2018

Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1822648A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 20-08-2018

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1823513A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
TREP1820630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Signé le : 14-08-2018

Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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