Thème : Transports

• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
  DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
  DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA0904565S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (VNF)
  DEVT0909043S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
  DEVT0909090S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF)
  DEVT0909091S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
  DEVT0909092S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
  DEVT0909094S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de la communication (VNF)
  DEVT0909062S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF)
  DEVT0909065S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice économique et budgétaire (VNF)
  DEVT0909067S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF)
  DEVT0909089S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision n° 2008-5545 du 21 octobre 2008 portant délégation de signature aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département - RATP/MRB
  DEVT0829803S Transports Décision Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Décision n° 2008-030 du 9 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines RATP/EST
  DEVT0901749S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-031 du 9 décembre 2008 portant délégation de signature du responsabledu groupe de soutien « contrôle technique et administratif » RATP/EST
  DEVT0901471S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-002 du 12 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines - RATP/ING
  DEVT0901206S Transports Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-036 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines - RATP/EST
  DEVT0901795S Transports Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Décision n° 2009-001 du 9 janvier 2009 portant délégation de signature au responsable de l'unité Communication marque - RATP/UCM
  DEVT0902775S Transports Décision Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
  DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
  DEVT0905385S Transports Décision Date de signature : 01-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
  DEVT0903342A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 2008-04 du 18 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines [RATP/ING]
  DEVT0905348S Transports Décision Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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