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Annexe
45
Arrêté
179
Autre
15
Avenant
13
Avis
5
Circulaire
3
Convention
42
Décision
234
Instruction
6
Note
21
Rectificatif
1
Thématique
Administration générale
88
Aviation civile
172
Collectivités territoriales
1
Défense et Sécurité
1
Développement durable
50
Eau
3
Énergie
24
Logement et construction
33
Mer
13
Nature
68
Paysage et sites
4
Prévention des risques
56
Transports
51
Mots clés
Aérodrome
4
Aéronef
14
Biodiversité
40
Circulation aérienne
11
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
8
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
98
Personnel navigant
1
Ressource humaine
22
Transport aérien
4
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2022
564
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564 documents trouvés
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Signé le : 15-12-2021
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Signé le : 16-12-2021
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Signé le : 17-12-2021
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2139152X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 21-12-2021
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 15-01-2022
Document principal
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 15-01-2022
Document principal
Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (TREP2131219A).
TREP2131219A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 20-01-2022
Document principal
Document principal
Lien
Signé le : 23-12-2021
Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
Signé le : 27-12-2021
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137341X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 28-12-2021
Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 08-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 29-12-2021
Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-12-2021
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-12-2021
Date de publication : 15-01-2022
Document principal
Signé le : 30-12-2021
Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
Document principal
Signé le : 31-12-2021
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 31-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 01-01-2022
Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-01-2022
Date de publication : 05-01-2022
Document principal
Signé le : 04-01-2022
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-01-2022
Date de publication : 06-01-2022
Document principal
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