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Annexe
273
Arrêté
4707
Autre
702
Avenant
119
Avis
161
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1811
Convention
337
Décision
7165
Directive
2
Instruction
280
Note
644
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4011
Aviation civile
2169
Climat
4
Collectivités territoriales
26
Défense et Sécurité
7
Développement durable
813
Eau
199
Énergie
463
Équipement
477
Logement et construction
1040
Mer
337
Nature
1042
Paysage et sites
102
Prévention des risques
1593
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3846
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
69
Biodiversité
154
Circulation aérienne
60
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
42
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
447
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
752
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
261
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16282 documents trouvés
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date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 01-07-2025
Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C
Eau
Circulaire
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 01-07-2025
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-06-2025
Date de publication : 01-07-2025
Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2025
Date de publication : 01-07-2025
Document principal
Publié le : 27-06-2025
Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
ATDA2514379X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 27-06-2025
Document principal
Lien
Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516295S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 27-06-2025
Document principal
Publié le : 26-06-2025
Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2516294S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 26-06-2025
Document principal
Publié le : 25-06-2025
Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TECP2512993S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2517176A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517066S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2515844A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 25-06-2025
Document principal
Publié le : 21-06-2025
Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
TECP2515850A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-05-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Décision du 18 juin 2025 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2516248S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2515800A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517347A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Adour-Garonne.
TECP2515820A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-05-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Publié le : 20-06-2025
Arrêté du 19 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2514654A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-06-2025
Date de publication : 20-06-2025
Document principal
Publié le : 19-06-2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2515020A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 19-06-2025
Document principal
Arrêté du 01 mars 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2512410A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 01-03-2025
Date de publication : 19-06-2025
Document principal
Publié le : 18-06-2025
Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».
TECP2511318S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-06-2025
Date de publication : 18-06-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-06-2025
Date de publication : 18-06-2025
Document principal
Publié le : 17-06-2025
Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2025
Date de publication : 17-06-2025
Document principal
Annexes à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.
TECD2514719A
Développement durable
Annexe
Date de signature : 06-06-2025
Date de publication : 17-06-2025
Document principal
Document principal
Lien
Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».
TECP2511515S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 17-06-2025
Document principal
Publié le : 14-06-2025
Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
ATDT2514546S
Transports
Décision
Date de signature : 11-06-2025
Date de publication : 14-06-2025
Document principal
Décision du 4 juin 2025 d’évocation de deux projets à la Réunion.
TECD2512250S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2025
Date de publication : 14-06-2025
Document principal
Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2515428S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-05-2025
Date de publication : 14-06-2025
Document principal
Publié le : 12-06-2025
Avis du 02 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
TECP2513123V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 02-06-2025
Date de publication : 12-06-2025
Document principal
Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
ATDT2514279S
Transports
Décision
Date de signature : 03-06-2025
Date de publication : 12-06-2025
Document principal
Publié le : 11-06-2025
Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2515892A
Eau
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 11-06-2025
Document principal
Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2516235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 11-06-2025
Document principal
Publié le : 07-06-2025
Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2515894A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
ATDT2514660A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2513751A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.
ATDT2514104S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2515896A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 07-06-2025
Document principal
Publié le : 05-06-2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TECP2514013A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 05-06-2025
Document principal
Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC.
TECL2513199A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 06-05-2025
Date de publication : 05-06-2025
Document principal
Publié le : 29-05-2025
Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513137S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2025
Date de publication : 29-05-2025
Document principal
Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2513135S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2025
Date de publication : 29-05-2025
Document principal
Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2515119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-05-2025
Date de publication : 29-05-2025
Document principal
Publié le : 27-05-2025
Décision n° 2025-01 du 25 avril 2025 portant sanction en matière de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national (transport aérien).
ATDA2505298S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-04-2025
Date de publication : 27-05-2025
Document principal
Publié le : 24-05-2025
Convention de délégation de gestion du 05 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDD2505513X
Développement durable
Convention
Date de signature : 05-05-2025
Date de publication : 24-05-2025
Document principal
Publié le : 23-05-2025
Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-05-2025
Date de publication : 23-05-2025
Document principal
Publié le : 22-05-2025
Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2025
Date de publication : 22-05-2025
Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France).
TECP2508386A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 22-05-2025
Document principal
Publié le : 21-05-2025
Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TECM2514098A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 21-05-2025
Document principal
Publié le : 20-05-2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-05-2025
Date de publication : 20-05-2025
Document principal
Publié le : 16-05-2025
Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-05-2025
Date de publication : 16-05-2025
Document principal
Publié le : 15-05-2025
Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-05-2025
Date de publication : 15-05-2025
Document principal
Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J
Développement durable
Instruction
Date de signature : 12-05-2025
Date de publication : 15-05-2025
Document principal
Publié le : 13-05-2025
Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-05-2025
Date de publication : 13-05-2025
Document principal
Décision du 1er avril 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » à la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest. [Abrogée par la décision du 11 juin 2025 (NOR : ATDA2516408S)].
ATDA2513736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-04-2025
Date de publication : 13-05-2025
Document principal
Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2025
Date de publication : 13-05-2025
Document principal
Publié le : 10-05-2025
Arrêté du 07 mai 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2511528A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-05-2025
Date de publication : 10-05-2025
Document principal
Publié le : 07-05-2025
Liste du 30 avril 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
ATDA2513120K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 30-04-2025
Date de publication : 07-05-2025
Document principal
Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TECP2435339S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2025
Date de publication : 07-05-2025
Document principal
Publié le : 03-05-2025
Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
TECM2508066A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-04-2025
Date de publication : 03-05-2025
Document principal
Publié le : 01-05-2025
Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ».
TECR2507244S
Énergie
Décision
Date de signature : 28-04-2025
Date de publication : 01-05-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.
ATDL2428181S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 22-04-2025
Date de publication : 01-05-2025
Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.
ATDL2428179S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-04-2025
Date de publication : 01-05-2025
Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.
ATDL2432785S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-04-2025
Date de publication : 01-05-2025
Document principal
Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ATDL2428168S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 22-04-2025
Date de publication : 01-05-2025
Document principal
Publié le : 30-04-2025
Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2507119X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Publié le : 29-04-2025
Note du 14 avril 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2506817N
Aviation civile
Note
Date de signature : 14-04-2025
Date de publication : 29-04-2025
Document principal
Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
ATDA2425585X
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-02-2025
Date de publication : 29-04-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
3
4
Lien
Publié le : 26-04-2025
Décision n° 2025-07 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503617S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-08 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-21 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-17 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-01 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503597S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-10 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503640S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-19 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503759S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-16 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503736S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-18 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-12 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
ATDA2503721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-11 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503648S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-13 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503725S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-09 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503626S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 26-04-2025
Document principal
Publié le : 25-04-2025
Décision n° 2025-05 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503612S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 25-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-06 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503614S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 25-04-2025
Document principal
Publié le : 24-04-2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2511047A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-04-2025
Date de publication : 24-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-02 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503598S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 24-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-03 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503608S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 24-04-2025
Document principal
Décision n° 2025-04 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
ATDA2503610S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-04-2025
Date de publication : 24-04-2025
Document principal
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne – Yonne – Loing.
TECP2511789A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2025
Date de publication : 24-04-2025
Document principal
Publié le : 19-04-2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une présidente de section par intérim à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2507276A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-03-2025
Date de publication : 19-04-2025
Document principal
Publié le : 18-04-2025
Décision du 11 avril 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A709 et de la route nationale N109 qui constituent le contournement ouest de Montpellier.
ATDT2430548S
Transports
Décision
Date de signature : 11-04-2025
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 08 janvier 2025 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2024/2025.
TECM2511719A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-04-2025
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2510266S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2024
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2511858S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2025
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
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