Type de document : Décision

• Décision du 31 mars 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910083S Administration générale Décision Date de signature : 31-03-1999 Date de publication : 25-05-1999
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• Décision du 11 février 1999 relative à la création d'un site Internet pour l'Agence française de l'ingénierie touristique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ9910029S Tourisme Décision Date de signature : 11-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Décision du 3 mai 1999 relative à l'informatisation de la direction d'exploitation de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910098S Transports Décision Date de signature : 03-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
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• Décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910105S Administration générale Décision Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
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• Décision du 2 juin 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT9910109S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-1999 Date de publication : 10-07-1999
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• Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910216S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910217S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910196S Transports Décision Date de signature : 17-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910212S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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• Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910213S Transports Décision Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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