Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Mer, Année de publication: 2003
2 documents trouvés
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Thème : Mer
Accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie RTT - Frais commun du 28 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310116X
Mer
Autre
Date de publication : 25-07-2003
Document principal
Accord national professionnel du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC à la pêche maritime hauturière (texte non paru au Journal officiel)
EQUH0310277X
Mer
Autre
Date de signature : 28-02-2003
Date de publication : 10-11-2003
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