Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2014

• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 3 janvier 2014 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2014
  TRAT1331323S Mer Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1400236S Transports Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1400081A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
  DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
  DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1400897A Énergie Arrêté Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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