Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2013

• Décision NG n° 2013-47 du 8 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1326825S Transports Décision Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1325710S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
  TRAT1326040S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
  TRAT1325958S Transports Décision Date de signature : 16-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
  TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
  TRAT1325960S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1325713S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1322732A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'officier sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
  DEVK1323206A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision du 10 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
  DEVD1324808S Développement durable Décision Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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