Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
272
Arrêté
4526
Autre
696
Avenant
96
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1803
Convention
296
Décision
6908
Directive
2
Instruction
272
Note
634
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3935
Aviation civile
1963
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
729
Eau
194
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
313
Nature
1027
Paysage et sites
81
Prévention des risques
1545
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3816
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
16
Aéronef
50
Biodiversité
154
Circulation aérienne
44
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
378
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
5
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
4
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
253
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15740 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 24-09-2022
Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI).
TREP2224611A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-09-2022
Date de publication : 24-09-2022
Document principal
Publié le : 23-09-2022
Arrêté du 15 septembre 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223988A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Arrêté du 21 septembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2225191A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2225407S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED2225499S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information » - TRED2225614S.
TRED2225614S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Publié le : 21-09-2022
Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N
Aviation civile
Note
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X
Logement et construction
Convention
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Publié le : 20-09-2022
Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2022
Date de publication : 20-09-2022
Document principal
Publié le : 17-09-2022
Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Décision du 15 septembre 2022 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet.
TRED2220271S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2226196A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Publié le : 16-09-2022
Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
TREK2221008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
Document principal
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 16-09-2022
Document principal
Publié le : 15-09-2022
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 15-09-2022
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2022, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2226083A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 15-09-2022
Document principal
Publié le : 14-09-2022
Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 04 mars 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires._TREK2406573A].
TREK2225845A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
Arrêté du 08 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2225851A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-09-2022
Date de publication : 14-09-2022
Document principal
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