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Décision
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Thématique
Administration générale
10
Aviation civile
58
Développement durable
3
Énergie
1
Nature
1
Transports
3
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Organisation des services
77
Année de publication
2019
77
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Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services, Année de publication: 2019
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Signé le : 30-12-2019
Décision du 30 décembre 2019 portant modification de la décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA1936446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Signé le : 27-12-2019
Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.
TERB1937736S
Ville et cohésion des territoires
Décision
Date de signature : 27-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
Document principal
Signé le : 02-10-2019
Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA1928112S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2019
Date de publication : 03-10-2019
Document principal
Signé le : 10-09-2019
Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TREA1925950S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2019
Date de publication : 20-09-2019
Document principal
Signé le : 04-09-2019
Décision du 4 septembre 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1924895S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2019
Date de publication : 10-09-2019
Document principal
Signé le : 30-08-2019
Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-08-2019
Date de publication : 04-09-2019
Document principal
Signé le : 26-08-2019
Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-08-2019
Date de publication : 28-08-2019
Document principal
Signé le : 22-08-2019
Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL1922714S
Nature
Décision
Date de signature : 22-08-2019
Date de publication : 28-08-2019
Document principal
Signé le : 12-08-2019
Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 24-08-2019
Document principal
Signé le : 07-08-2019
Décision du 7 août 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA1923394S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-08-2019
Date de publication : 09-08-2019
Document principal
Signé le : 05-08-2019
Décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA1923196S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2019
Date de publication : 08-08-2019
Document principal
Signé le : 03-07-2019
Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
Document principal
Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
Document principal
Signé le : 27-06-2019
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Signé le : 25-06-2019
Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Signé le : 18-06-2019
Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Signé le : 04-06-2019
Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
Document principal
Signé le : 03-06-2019
Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-06-2019
Date de publication : 13-06-2019
Document principal
Signé le : 20-05-2019
Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-05-2019
Date de publication : 24-05-2019
Document principal
Signé le : 09-04-2019
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1909713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
Document principal
Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
Document principal
Signé le : 27-03-2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 02-04-2019
Document principal
Signé le : 26-03-2019
Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 03-04-2019
Document principal
Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 03-04-2019
Document principal
Signé le : 14-03-2019
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Signé le : 13-03-2019
Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 30-03-2019
Document principal
Signé le : 12-03-2019
Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
Document principal
Signé le : 11-03-2019
Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Signé le : 07-03-2019
Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 14-03-2019
Document principal
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Signé le : 04-03-2019
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Signé le : 01-03-2019
Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TRAA1906621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2019
Date de publication : 07-03-2019
Document principal
Signé le : 25-02-2019
Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905348S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Signé le : 15-02-2019
Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
Signé le : 13-02-2019
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
Document principal
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-02-2019
Date de publication : 23-02-2019
Document principal
Signé le : 11-02-2019
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
Document principal
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 21-02-2019
Document principal
Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
Document principal
Signé le : 06-02-2019
Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Signé le : 05-02-2019
Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Signé le : 01-02-2019
Décision du 1er février 2019 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED1903171S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 02-02-2019
Document principal
Signé le : 31-01-2019
Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 06-02-2019
Document principal
Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Signé le : 30-01-2019
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Signé le : 29-01-2019
Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
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