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Autre
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Thématique
Logement et construction
158
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Logement et construction
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Publié le : 07-01-2020
Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
Document principal
Publié le : 22-10-2019
Délibération n° 2019-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah)du 9 octobre 2019 - Modification de la délibération n° 2017-31 du 29 novembre 2017 relative au régime d’aides d’applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12 I 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R.321-12 I 3° du CCH).
TERL1929418X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 09-10-2019
Date de publication : 22-10-2019
Document principal
Publié le : 25-03-2018
Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
TERL1804747X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
TERL1804949X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
TERL1804941X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
TERL1804935X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
TERL1804929X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
TERL1804925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
TERL1804922X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
TERL1804829X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
TERL1804794X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
TERL1804789X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
TERL1804775X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Publié le : 10-04-2015
Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
ETLL1506637X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Publié le : 25-05-2014
Délibération n° 2014-07 du 19 mars 2014 du conseil d'administration de l'Anah portant prorogation et élargissement du régime des avances
ETLL1410525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Publié le : 10-01-2014
Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
ETLL1330821X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
ETLL1331266X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
ETLL1331270X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Publié le : 25-11-2013
Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-37 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2014
ETLL1327245X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
ETLL1327254X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
ETLL1327263X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-10-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Publié le : 25-09-2013
Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
ETLL1322112X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
ETLL1322113X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
Document principal
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