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Publié le : 30-03-2019
Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 30-03-2019
Document principal
Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2019
Date de publication : 30-03-2019
Document principal
Publié le : 26-03-2019
Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
Document principal
Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 26-03-2019
Document principal
Publié le : 22-03-2019
Décision du 1er mars 2019 - Délégations de signature de la directrice générale de l'EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire).
TRAT1905998S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2019
Date de publication : 22-03-2019
Document principal
Publié le : 19-03-2019
Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1908006S
Transports
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Décision du 12 mars 2019 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED1905896S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Décision du 25 février 2019 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.
TREP1900017S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Décision du 18 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1906901S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2019
Date de publication : 19-03-2019
Document principal
Publié le : 16-03-2019
Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Décision du 14 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général).
TRAT1907502S
Transports
Décision
Date de signature : 14-11-2018
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2019
Date de publication : 16-03-2019
Document principal
Publié le : 14-03-2019
Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 14-03-2019
Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
TRAA1907255S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 14-03-2019
Document principal
Publié le : 12-03-2019
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2019
Date de publication : 12-03-2019
Document principal
Publié le : 09-03-2019
Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
TRAA1906685S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 09-03-2019
Document principal
Publié le : 07-03-2019
Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
TRAA1906142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2019
Date de publication : 07-03-2019
Document principal
Lien
Décision n° 1902-D1 du 25 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2019.
TREV1906559S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 07-03-2019
Document principal
Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TRAA1906621S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2019
Date de publication : 07-03-2019
Document principal
Publié le : 06-03-2019
Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 06-03-2019
Document principal
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