Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
228
Autre
40
Avenant
4
Avis
15
Circulaire
94
Convention
2
Décision
441
Instruction
7
Note
3
Rectificatif
1
Thématique
Administration générale
93
Aviation civile
72
Développement durable
58
Énergie
35
Équipement
4
Logement et construction
63
Mer
21
Nature
69
Prévention des risques
131
Sécurité et circulation routières
24
Transports
260
Urbanisme et aménagement
3
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Ressource humaine
21
Année de publication
2009
835
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 2009
835 documents trouvés
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10
25
50
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Publié le : 10-11-2009
Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N
Logement et construction
Note
Date de signature : 21-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0924195A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP0920992A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830289S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830290S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
DEVT0924198S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2007
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
DEVT0912649S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT0923964S
Transports
Décision
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT0919912S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0922573S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
DEVP0924097S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0922218A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0919511A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0922759A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
DEVK0923147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0924163A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923844A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0923682A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN0923861A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0924443A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Publié le : 25-10-2009
Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV0914065A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Décision n° 1081 CC du 17 août 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'Ecole nationale de la météorologie
DEVK0921378S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-08-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Circulaire du 23 juillet 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0919880C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 23-07-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
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