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Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409864A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1409136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409881A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
ETLK1409138A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 29 avril 2014 portant retrait de l'agrément de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1409616A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1410076A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409882A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
DEVV1406385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1409811A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
-
Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1416631A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1419074A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1418238A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 25 juillet 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 du code de l'environnement
DEVP1311434A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 29 juillet 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
DEVP1416591A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1413922A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412394A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
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Arrêté du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
DEVK1414318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État)
DEVK1417538A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
DEVK1418745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
DEVK1418746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-08-2014
Date de publication : 25-08-2014
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Arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012
ETLL1418698A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1420352A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-09-2014
Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
DEVA1420655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1421219A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-09-2014
Date de publication : 10-10-2014