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Thématique
Défense et Sécurité
7
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2020
0
2021
3
2022
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Résultats de recherche : - Thématique: Défense et Sécurité
7 documents trouvés
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Publié le : 05-11-2022
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES2228272A
Défense et Sécurité
Arrêté
Date de signature : 14-10-2022
Date de publication : 05-11-2022
Document principal
Publié le : 06-08-2021
Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRES2120879S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
TRES2120875S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
TRES2120874S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 19-07-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Publié le : 25-10-2019
Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1927426S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 25-10-2019
Date de publication : 25-10-2019
Document principal
Publié le : 04-04-2019
Décision du 27 mars 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
TRES1909296S
Défense et Sécurité
Décision
Date de signature : 27-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
Document principal
Publié le : 28-02-2019
Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A
Défense et Sécurité
Arrêté
Date de signature : 22-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
Document principal
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