-
Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
DEVU1017090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 5 avril 2011 relative à l'organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction
DEVL1026887C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Circulaire n° C 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux orientations pour la programmation 2010 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
DEVU1020105C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1031290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
DEVL1023047C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
-
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'inconstitutionnalité de la cession gratuite deterrain
DEVU1027215C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
DEVL1101319C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire du 30 mars 2011 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
DEVL1102852C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
-
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
DEVL1033506C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Circulaire du 17 mars 2011 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVL1106277C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
-
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
-
Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVU0922564J
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
-
Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
-
Circulaire du 19 mars 2010 relative à la définition d'objectifs pour l'accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l'hiver
DEVA1014063C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
DEVU1007856C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
DEVU1007966C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVU1007961C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire n° C 2009-01 du 20 février 2009 relatives aux orientations pour la programmation 2009 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
LOGU0908167C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n 2007-53 du 30 novembre 2007
LOGU0907226C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
MLVU0829827C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
-
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-11-2005
Date de publication : 25-12-2005
-
Circulaire UHC/PA3 n° 2006-12 du 14 février 2006 relative au rôle de l'Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610452C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/FB1-FB3 n° 2006-10 du 20 février 2006 modifiant la circulaire relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – prêt social de location accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610450C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/IUH2 n° 2006-13 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610455C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610629C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-03-2006
Date de publication : 25-03-2006
-
Circulaire du 8 octobre 2008 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0823917C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Circulaire DGALN/DHUP du 14 octobre 2008 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807530C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-Foncier (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822704C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Circulaire du 25 mars 2009 relative aux modalités de prise en compte des opérations de réalisation par l'association Foncière logement de logements faisant l'objet d'une convention ouvrant droit à l'APL
MLVU0823695C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l'hébergement
LOGU0904927C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
-
Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-10-2007
Date de publication : 25-11-2007
-
Circulaire annuelle UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0815753C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0816887C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Circulaire du 12 juin 2008 relative à l'assurance maternité et paternité dans le régime de sécurité sociale des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814436C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
MLVU0831411C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
LOGU0903556C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2008
Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
DEVU0904041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
DEVU0922003C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. - Logement locatif social
LOGU0912570C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-05-2009
Date de publication : 10-07-2009
