Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 21-05-2024

Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses ».
TREL2403366S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent».
TREL2403363S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Signé le : 17-05-2024

Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Signé le : 16-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale;
TREK2413362S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Signé le : 14-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
- Document principal
Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Signé le : 10-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
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Signé le : 07-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Signé le : 06-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
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Signé le : 30-04-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 29-04-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
- Document principal
Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
- Document principal

Signé le : 25-04-2024

Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal

Signé le : 23-04-2024

Instruction du 23 avril 2024 relative aux conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé.
TRET2410013J Transports Instruction Date de signature : 23-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 22-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 24-04-2024
- Document principal
Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2409686S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 26-04-2024
- Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
- Document principal
Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2410163A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
- Document principal

Signé le : 18-04-2024

Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2411023A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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