Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2010

Circulaire du 6 avril 2010 relative à la mise en oeuvre effective des mesures de contrôle d'accès avant embarquement à bord des navires à passagers
DEVT1000561C Transports Circulaire Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 12 avril 2010relative aux conventions d'utilité sociale des organismesd'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des unions d'économie sociale
DEVU1007856C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des incidences Natura 2000
DEVN1010526C Nature Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Circulaire du 15 avril 2010 relative à la mise en application du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010
DEVP1004604C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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Publié le : 25-04-2010

Circulaire du 24 mars 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1009311C Développement durable Circulaire Date de signature : 24-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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Circulaire interministérielle DGPR-DGS-DGT-DGCCRF-DGDDI du 30 mars 2010relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1005512C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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Publié le : 10-04-2010

Circulaire du 22 février 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1007473C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
DEVS0929867C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 05-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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Publié le : 10-03-2010

Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVU0922564J Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 10 février 2010 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de neuf places, conducteur compris
DEVT1004655C Transports Circulaire Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1005105C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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Publié le : 25-02-2010

Circulaire n° C-2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources applicables en 2010 pour les propriétaires-occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah
DEVU1002201C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d'inscription de zones humides au titre de cette convention
DEVO0930117C Nature Circulaire Date de signature : 24-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre par l'Etat et ses établissements publics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
DEVO0930186C Nature Circulaire Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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Publié le : 10-02-2010

Circulaire du 22 décembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1000312C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
DEVO1000559C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Publié le : 25-01-2010

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
- Document principal
Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
- Document principal
Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Publié le : 10-01-2010

Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie
DEVS0924595C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
- Document principal
Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
DEVK0930774C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
- Document principal
Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0930430C Développement durable Circulaire Date de signature : 24-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Publié le : 25-12-2009

Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0927920C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
- Document principal
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la modification de la circulaire du 6 août 1991 DIE n° 200 et de la circulaire du 27 mai 2008 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
DEVP0924681C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
- Document principal
Circulaire du 26 novembre 2009 relative au contenu des rubriques 1310 à 1313, 1320 et 1321 de la nomenclature des installations classées
DEVP0928640C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
- Document principal
Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
- Document principal
Circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur - (Abrogée par la note technique du 29 avril 2021 NOR : TRER2112238N)
DEVS0924214C Énergie Circulaire Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Publié le : 10-12-2009

Circulaire du 18 juin 2009 relative à la mise en oeuvre des recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
DEVP0918240C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
- Document principal
Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
DEVP0918244C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 10-12-2009
- Document principal
Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008
DEVO0914386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
- Document principal

Publié le : 25-11-2009

Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants
DEVO0918449C Nature Circulaire Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
- Document principal
Circulaire DEB/PVEM n° 2009-07 du 29 octobre 2009 concernant l'avenant relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
DEVN0921735C Nature Circulaire Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
- Document principal
Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures
DEVT0924285C Transports Circulaire Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
- Document principal
Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l'information sur la révision du barème d'indemnisation des dégâts dus au loup
DEVN0915381C Nature Circulaire Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Publié le : 10-11-2009

Circulaire DEB/PEM n° 2009-08 du 8 octobre 2009 relative à la dispense de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques (activités autres que celles d'élevage, de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée)
DEVN0920949C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
- Document principal
Circulaire du 12 octobre 2009relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010
DEVU0922003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
- Document principal
Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0924657C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
- Document principal

Publié le : 25-10-2009

Circulaire du 23 juillet 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0919880C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-10-2009
- Document principal
Circulaire du 26 août 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0922142C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
- Document principal
Circulaire du 15 septembre 2009 fixant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à l'acceptabilité de la démarche de maîtrise des risques et aux PPRT des stockages souterrains de gaz
DEVP0920879C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
- Document principal
Circulaire DGALN/DEB/PEM n° 2009-06 du 29 septembre 2009 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
DEVN0921102C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Publié le : 10-10-2009

Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale
DEVD0917293C Développement durable Circulaire Date de signature : 03-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Circulaire DEB/PEVM n° 09-05 du 9 septembre 2009 relative à la mise en oeuvre du dispositif intermédiaire de gestion du grand cormoran jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
DEVN0920885C Nature Circulaire Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Circulaire du 15 septembre 2009 relative au renouvellement des lieutenants de louveterie
DEVN0902230C Nature Circulaire Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008
DEVO0919945C Nature Circulaire Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Circulaire du 14 août 2009 relative à l'organisation du transfert de compétence des préfectures à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la délivrance du permis de chasser, de son duplicata et de l'autorisation de chasser accompagné
DEVN0918738C Nature Circulaire Date de signature : 14-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Circulaire DEB/PEVM n° 09-04 du 8 septembre 2009 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux d'actions en 2010 et compléments méthodologiques à la circulaire du 3 octobre 2008
DEVN0921057C Nature Circulaire Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal

Publié le : 10-09-2009

Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
DEVU0915059C Nature Circulaire Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal
Circulaire BSEI n° 09-128 du 22 juillet 2009 relative à la diffusion et protection des données cartographiques relatives aux canalisations de transport (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
DEVP0918302C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal
Circulaire du 27 juillet 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0914719C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal
Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux modalités du transport de bois ronds
DEVT0918456C Transports Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal
Circulaire n° 090494 du 25 mai 2009 relative au conventionnement des entreprises ou organismes de formation à la sûreté de l'aviation civile
DEVA0916084C Aviation civile Circulaire Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal
Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la poursuite du programme national 2008-2012 de cession du foncier public en faveur de l'aménagement durable et du développement de l'offre de logements
DEVK0915684C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
- Document principal

Publié le : 25-08-2009

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du Plan national de maîtrise du sanglier (Pdf)
DEVN0916820C Nature Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
DEVP0918731C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
DEVO0906173Z Nature Circulaire Date de signature : 19-05-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation
DEVP0916528C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP0917984C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire BSEI n° 09-123 du 23 juillet 2009 relative à la méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses
DEVP0918234C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal
Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'échange des permis de conduire avec la Nouvelle-Zélande
DEVS0914199C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
- Document principal

Publié le : 10-08-2009

Circulaire du 22 juin 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0916601C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C Transports Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal
Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
DEVT0906285C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
- Document principal

Publié le : 25-07-2009

Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'information sur le dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2009-2010
DEVN0913826C Nature Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal
Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
DEVP0910991C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-05-2009 Date de publication : 25-07-2009
- Document principal

Publié le : 10-07-2009

Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. - Logement locatif social
LOGU0912570C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) - décisions des commissions de médiation - contentieux spécifique - gestion des dépenses
LOGU0912676C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 11 juin 2009 relative au versement des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété dans le cadre d'un Pass-foncier
LOGU0911260C Nature Circulaire Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Urbanisme et planification
LOGU0912573C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion-Dispositions diverses
LOGU0912577C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Parc privé
LOGU0912581C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili-sation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Développement de l'offre delogement
LOGU0912585C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
- Document principal
Circulaire du 28 mai 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travauxpublics
DEVK0913520C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Publié le : 25-06-2009

Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieuxaquatiques
DEVO0906173C Nature Circulaire Date de signature : 19-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Circulaire du 28 mai 2009 relative aux véhicules endommagés
DEVS0912151C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Circulaire du 26 février 2009 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0907377C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Circulaire du 18 mars 2009 relative à la création de l'index Travaux publics 07b - Fourniture et battage de palplanches définitivement incorporées aux ouvrages (TP07b)
DEVK0907161Z Développement durable Circulaire Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-06-2009
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Publié le : 10-06-2009

Circulaire du 27 mars 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0910140C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-03-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 28 avril 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0911223C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 14 avril 2009 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2009
DEVS0910002C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire DSNA/D n 090103 du 6 mai 2009 portant sur la mise en doute de la compétence pratique des contrôleurs
DEVA0908561C Aviation civile Circulaire Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 27 avril 2009 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux plans de prévention des risques technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
DEVP0910811C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
DEVO0906152C Nature Circulaire Date de signature : 02-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Publié le : 10-05-2009

Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisationde la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
DEVK0908923C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire n° C 2009-01 du 20 février 2009 relatives aux orientations pour la programmation 2009 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
LOGU0908167C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n 2007-53 du 30 novembre 2007
LOGU0907226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire du 20 avril 2009 portant application de l'arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0909068C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 20-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Publié le : 25-04-2009

Circulaire du 9 décembre 2008 relative au référentiel d'évaluation au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
DEVK0906895C Développement durable Circulaire Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Circulaire du 9 décembre 2008 relative à l'établissement d'une charte qualité de l'évaluation au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
DEVK0906901C Développement durable Circulaire Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Circulaire du 18 mars 2009 relative à la création de l'index travaux publics 07b fourniture et battage de palplanches définitivement incorporées aux ouvrages (TP 07b)
DEVK0907161C Développement durable Circulaire Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Circulaire du 25 mars 2009 relative aux modalités de prise en compte des opérations de réalisation par l'association Foncière logement de logements faisant l'objet d'une convention ouvrant droit à l'APL
MLVU0823695C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l'hébergement
LOGU0904927C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 26 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0905780C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-02-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C Transports Circulaire Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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