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2000
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2002
0
2003
0
2004
2
2005
1
2006
1
2007
5
2008
7
2009
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2010
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2011
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2012
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2013
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Signé le : 27-02-2025
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501283X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-02-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501726X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-02-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Signé le : 11-02-2025
Avenant du 11 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative au fonds pour l’accessibilité numérique.
TECK2509858X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 11-02-2025
Date de publication : 29-03-2025
Document principal
Signé le : 10-02-2025
Avenant du 10 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds d’investissement numérique pour la planification écologique (FINDPE).
TECK2503774X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 10-02-2025
Date de publication : 18-03-2025
Document principal
Signé le : 03-02-2025
Avenant du 03 février 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 9 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501717X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Avenant du 03 février 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501543X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 03-02-2025
Date de publication : 14-02-2025
Document principal
Signé le : 30-01-2025
Avenant à la convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [Signée le 30 janvier 2025].
ATDA2500886X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 30-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Signé le : 27-01-2025
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501735X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501710X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501547X
Aviation civile
Avenant
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 13-02-2025
Document principal
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