Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2014

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Signé le : 16-01-2014

Décision du 16 janvier 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1400751S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 16 janvier 2014 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
DEVK1400892S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Signé le : 30-01-2014

Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1401924S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 12-03-2014

Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 20-03-2014

Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 24-03-2014

Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Signé le : 06-05-2014

Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1409243S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 13-05-2014

Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 20-05-2014

Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
DEVK1410817S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Signé le : 27-05-2014

Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1410962S Administration générale Décision Date de signature : 27-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Signé le : 11-06-2014

Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Signé le : 16-06-2014

Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1327717S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 03-07-2014

Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1415007S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 24-07-2014

Décision du 24 juillet 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1416370S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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Signé le : 16-09-2014

Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Signé le : 29-09-2014

Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S Administration générale Décision Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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