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Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310220C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-2003
Date de publication : 10-10-2003
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Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910012C
Équipement
Circulaire
Date de publication : 25-02-1999
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Circulaire n° 99-12 du 22 février 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910028C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire UHC/DU/2 n° 99-10 du 11 février 1999 relative aux modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910014C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 11-02-1999
Date de publication : 10-03-1999
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Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910151C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-57 du 23 août 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produit de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910162C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-08-1999
Date de publication : 10-09-1999
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Circulaire n° 99-48 du 22 juillet 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910143C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
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Circulaire n° 99-50 du 28 juillet 1999 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910146C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-07-1999
Date de publication : 25-08-1999
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Circulaire n° 99-34 du 21 avril 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
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Circulaire UHC/DU/13 n° 99-38 du 4 juin 1999 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910106C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-06-1999
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Circulaire n° 99-37 du 25 mai 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910101C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
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Circulaire n° 99-41 du 18 juin 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910125C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
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Circulaire n° 99-44/UHC/DU/14 du 3 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
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Circulaire n° 99-78 du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910221C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 14-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UHC/DU/24 n° 99-79 du 26 octobre 1999 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910225C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UC/IUH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999 relative au financement des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage et modifiant la circulaire du 16 septembre 1992 relative aux aires de stationnement pour les gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910226C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 2006-47 du 23 juin 2006 relative au financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0611471C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Circulaire n° 2006-52 du 21 juillet 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611585C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Circulaire n° 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0611678C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-08-2006
Date de publication : 25-08-2006
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Circulaire 2006-44 du 23 juin 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611418C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-07-2006
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Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612145C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
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Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 16-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612083C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 16-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
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Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612112C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-2006
Date de publication : 30-10-2006