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Logement et construction
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction
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Publié le : 16-12-2022
Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 16-12-2022
Document principal
Publié le : 15-12-2022
Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social.
TREL2235953S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint.
TREL2236039S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud.
TREL2236047S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 15-12-2022
Document principal
Publié le : 14-04-2022
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM ERILIA.
LOGL2119726S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 14-04-2022
Document principal
Publié le : 12-02-2022
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Métropole européenne de Lille.
LOGL2120817S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 12-02-2022
Document principal
Publié le : 08-02-2022
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA HLM Meduane Habitat.
LOGL2022449S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
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