Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2024

Décision du 21 juin 2024 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2414980S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
TRER2417051J Énergie Instruction Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-06-2024

Décision du 13 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône).
TREA2416033S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Décision du 17 juin 2024 relative aux conditions d’utilisation et aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Corlier (Ain).
TREA2416080S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Publié le : 20-06-2024

Décision du 29 avril 2024 relative à la révision du schéma directeur de signalisation des autoroutes A1, A170, A3, de la route nationale RN104 et à l’élaboration du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A104 (contournement est de Roissy).
TRET2406896S Transports Décision Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 20-06-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Publié le : 19-06-2024

Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411534S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de la vie formative du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411537S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Circulaire du 3 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2023-2024.
TREM2415914C Mer Circulaire Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 6 juin 2024.
TREL2400559S Eau Décision Date de signature : 01-01-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Publié le : 18-06-2024

Décision du 03 juin 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pont-sur- Yonne (Yonne).
TREA2415917S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2416394A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2415897S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409436A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
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Publié le : 14-06-2024

Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière.
TREM2415043A Mer Arrêté Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Décision du 12 juin 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2415350S Transports Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
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Publié le : 13-06-2024

Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2414353S Transports Décision Date de signature : 10-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2414466A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-05-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Publié le : 11-06-2024

Décision du 7 juin 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2414878S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Décision du 07 juin 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2414305S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Arrêté du 6 mai 2024 portant habilitation d’AFNOR Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2412511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-06-2024
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Publié le : 08-06-2024

Décision du 3 juin 2024 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2024-2025.
TREM2415225S Mer Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant les modalités d’évaluations des fonctionnaires stagiaires des formations professionnelles statutaires des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable.
TREK2411535S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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Arrêté du 06 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2410949A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2024 Date de publication : 08-06-2024
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Publié le : 07-06-2024

Décision du 22 mai 2024 relative à la définition de l’itinéraire européen E21 Metz – Nancy – Dijon - Genève.
TRET2325189S Transports Décision Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 07-06-2024
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Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var).
TREL2409615A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 07-06-2024
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Publié le : 06-06-2024

Annexes au décret n°2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
TREL2412845D Nature Annexe Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
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Décision du 4 juin 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2412980S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
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Publié le : 05-06-2024

Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal
Circulaire du 3 juin 2024 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime.
TREM2414009C Mer Circulaire Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal
Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Publié le : 04-06-2024

Arrêté du 03 juin 2024 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2411764A Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 04-06-2024
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Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents mobilisés pour l’organisation des JOP.
TREK2413804N Administration générale Note Date de signature : 22-05-2024 Date de publication : 04-06-2024
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Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
- Document principal

Publié le : 24-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Publié le : 23-05-2024

Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses ».
TREL2403366S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent».
TREL2403363S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale;
TREK2413362S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2412146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 23-05-2024
- Document principal

Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 16 mai 2024 portant désignation d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2413150A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2413019A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal
Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal

Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
- Document principal

Publié le : 15-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
- Document principal

Publié le : 11-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
- Document principal

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