Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2017

Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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Publié le : 10-06-2017

Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
TRAT1703273N Transports Note Date de signature : 22-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Publié le : 25-05-2017

Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique
DEVL1709454N Nature Note Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement
DEVL1710847N Nature Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
DEVP1705964N Prévention des risques Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
DEVP1708766N Prévention des risques Note Date de signature : 19-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
DEVK1711335N Administration générale Note Date de signature : 07-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Publié le : 25-04-2017

Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1630963N Administration générale Note Date de signature : 24-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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Publié le : 10-04-2017

Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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Publié le : 25-03-2017

Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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Publié le : 25-02-2017

Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Publié le : 10-02-2017

Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Note de gestion du 30 décembre 2016 relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016
DEVK1701788N Administration générale Note Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 25-01-2017

Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
DEVR1633517N Climat Note Date de signature : 06-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Publié le : 10-01-2017

Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse
DEVR1628440N Énergie Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
DEVK1633649N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2016
DEVL1634023N Nature Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N Nature Note Date de signature : 18-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Publié le : 10-12-2016

Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
DEVL1623437N Nature Note Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
DEVK1630566N Administration générale Note Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Publié le : 25-11-2016

Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules
DEVR1625651N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Publié le : 10-11-2016

Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
DEVK1628195N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Publié le : 25-10-2016

Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N Nature Note Date de signature : 23-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N Prévention des risques Note Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal
Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
- Document principal

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