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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200379A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
DEVK1205768A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1205809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1207990A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Arrêté du 24 janvier 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
DEVK1200659A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Arrêté n° 2012-004 du 22 février 2012 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011
DEVK1204919A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1135317A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire nationale du corps des techniciens de l'environnement
DEVK1220614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1220900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1220907A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1209884A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209893A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1221304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1208903A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200381A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228126A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1231466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1231487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres de valorisation des ressources humaines et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
DEVK1225936A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour et l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1231458A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1131895A du 23 novembre 2011
DEVK1209746A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1229190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Arrêté du 21 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1230449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1225633A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1226434A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221274A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221271A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221272A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1er classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1221273A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1220208A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220939A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220941A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
DEVK1220943A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221266A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221267A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1221268A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1221269A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1228127A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classedu corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1232037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1232038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1232178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-08-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1134234A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012