Thème : Administration générale

• Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0540002C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 28-02-2005
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• Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0540119C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-03-2005 Date de publication : 15-05-2005
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• Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0540118C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-03-2005 Date de publication : 30-05-2005
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• Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0430473C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-11-2004 Date de publication : 15-02-2005
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• Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0540098C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-02-2005 Date de publication : 30-04-2005
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• Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0540311C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 30-09-2005
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• Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0540026C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 15-06-2005
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• Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0320307C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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• Circulaire du 26 juin 2003 relative à la politique du ministère de l'écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0320337C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2003 Date de publication : 25-11-2003
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• Circulaire du 23 juillet 2004 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0430282C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-07-2004 Date de publication : 30-09-2004
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